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Accueil > VAE > Le point sur la VAE > Les textes légaux

Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative

Instruction n° 02-183 du 6 novembre 2002 relative à la Validation des Acquis de l'Expérience

Instruction n° 03-025 du 4 février 2003 relative à la mise en place et programmation régionale et nationale des formations relatives à la Validation des Acquis de l'Expérience.

Instruction n° 03-050 du 13 mars 2003 relative à la Validation des Acquis de l'Expérience. Dispositions particulières concernant les activités physiques ou sportives s'exerçant dans un environnement spécifique.

Instruction n° 05-127 du 30 mai 2005 relative à l'information, au conseil et à la recevabilité des candidats à la Validation des Acquis de l'Expérience.

Instruction n° 05-168 du 8 août 2005 relative à l'accompagnement des candidats à la VAE.

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