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Loi de modernisation sociale n° 2002-73 du 17 janvier 2002 (journal officiel du 18/01/2002)

• Chapitre II : Développement de la formation professionnelle ;
• Section 1 : Validation des acquis de l'expérience - articles 133 à 146

1.    Décret n° 2002-590 du 24 avril 2002 : délivrance des titres et diplômes de l'enseignement supérieur
2.    Décret n° 2002-615 du 26 avril 2002 : mise en oeuvre de la VAE
3.    Décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 : création et gestion du répertoire national des certifications professionnelles
4.    Décret n° 2002-617 du 26 avril 2002 : Commission nationale de la certification professionnelle : composition, rôle, fonctions
5.    Décret n° 2002-529 du 28 avril 2002 : validation d'études supérieures accomplies en France ou à l'étranger
6.    Décret n° 2002-795 du 3 mai 2002 : modalités du congé VAE
7.    Décret n° 2002-1459 du 16 décembre 2002 : convention de VAE et nature des dépenses imputables
8.    Décret n° 2002-1460 du 16 décembre 2002 : contrôle des organismes assistant les candidats

    - Décret n° 85-306 du 23 août 1985 (journal officiel du 29/08/1985)

• Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche 
• Ministère de la culture et de la communication
• Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
• Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer
• Ministère du budget, des comptes publics, de la Fonction publique et de la réforme de l'Etat
• Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
• Ministère de la santé et des sports
• Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville