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• Le PASS VAE
  

Pour permettre l'accès à la prestation  d'accompagnement à la VAE pour les publics les plus fragilisés identifiés dans le Plan Régional pour l'Emploi la Région propose un financement matérialisé par un PASSVAE individuel qui sera délivré, après validation d'une agence locale de l'emploi, aux candidats rhônealpins éligibles : demandeurs d'emploi non indemnisés, personnes en congés parental, conjoint(e)s d'artisans, de commerçants et d'agriculteurs, les personnes reconnues travailleurs handicapées, les travailleurs saisonniers et bénévoles.
 
Le PASSVAE permet de financer l'accompagnement à hauteur de 700 euros maximum pour une durée comprise entre 10 et 20 heures.
Elle est mise en oeuvre par le valideur lui-même ou par une structure labellisée par lui. Le contenu et la durée de la prestation d'accompagnement sont déterminés dans la charte régionale de l'accompagnement validée par le CCREFP. Chaque ministère valideur choisit pour réaliser cette prestation les structures qu'il aura labellisées.
Les frais de déplacement et les frais d'inscription éventuels ne sont pas pris  en charge.

>> Plus d'informations sur le PASS VAE

• Les frais d'accompagnement et les coûts de la validation peuvent être pris en charge par Pôle Emploi pour les demandeurs d'emplois indemnisés

« L'aide peut être accordée à un demandeur d'emploi inscrit, indemnisé - au titre de l'allocation d'assurance chômage (y compris par leur ex-employeur du secteur public), de la convention de reclassement personnalisé, du contrat de transition professionnelle - ou non indemnisé, justifiant au minimum de trois années d'expérience professionnelle salariée, non salariée ou bénévole en lien avec la certification visée"


En savoir plus

Un demandeur d'emploi qui a été titulaire d'un contrat à durée déterminée peut dans certaines conditions bénéficier d'une prise en charge des frais de vae,dans le cadre des droits constitués en tant que salarié.
Le droit est ouvert sous réserve de :

C'est le dernier CDD qui détermine L'OPACIF compétent ; le bénéficiaire en est informé par le Bordereau Individuel de Formation (BIAF) qui est remis lors de la signature d'un CDD.

Le candidat a alors le statut de stagiaire de la formation professionnelle.

Peuvent être pris en charge :

Pour mémoire : la démarche VAE de candidats demandeurs d'emploi est prise en charge, sous certaines conditions, par les ministères valideurs, avec le concours de Fonds européens ; voir auprès des valideurs.

Les salariés peuvent accéder à des prises en charge :


Il est nécessaire de demander à l'employeur une autorisation d'absence.

Le financement des dépenses liées à ce congé peut être pris en charge par l'organisme collecteur chargé du congé individuel de formation (CIF) : le FONGECIF ou un autre OPACIF dont relève l'employeur

En cas d'accord, il prend en charge la rémunération ainsi que la totalité ou une partie des frais de validation.

Si la personne a été salarié-e en contrat à durée déterminée (CDD), elle peut également bénéficier, à certaines conditions, d'un congé VAE.

Pour les salariés : La Région Rhône-Alpes intervient à hauteur de 300 euros maximum par le PASS VAE dans le cadre des conventions passées directement avec les OPCA (Organisme Public Collecteur Agréé) et OPACIF (Organisme Paritaire de Gestion du Congé Individuel de Formation).

>> Liste des OPCA de branche

Les modalités de prise en charge sont déterminées par chaque Fonds d'Action Formation (FAF) de travailleurs non-salarié-e-s et des artisans.

Consultez les sites des collecteurs :

• Site du Fonds d'assurance formation des exploitants agricoles : www.vivea.fr
• Site du Fonds inter-professionnel de formation des professionnels libéraux (hors médecins) : www.fifpl.fr
  L'accès au site est réservé aux professionnels (code NAF obligatoire).
  

• Site de L'AGEFICE, Association de financement et de gestion de la formation des chefs d'entreprises (commerçants, industries, travailleurs indépendants,...) : www.agefice.fr
• Site de la Confédération nationale des métiers de l'artisanat et des services : www.cnams.fr
  Des correspondant régionaux CNAMS sont présents dans chaque Chambre des métiers.

Chaque administration ou établissement public doit intégrer la possibilité, pour les agents, de faire valider les acquis de leur expérience dans le cadre du plan de formation et/ou du congé individuel de formation.

Pour plus d'informations, la personne s'adresse au  service du personnel ou à son chef de service.

N.B : Le congé individuel VAE et le DIF sont dorénavant accessibles dans la Fonction Publique que la personne soit titulaire ou contactuelle.

>> Télécharger la plaquette d'information VAE pour les agents publics