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Conditions générales d'utilisation du service de prêt de documents

Dans le cadre de la mise en place de son Centre ressources, le PRAO propose un accès à son fonds documentaire spécialisé dans l'orientation, la formation et l'emploi :

Consultez les conditions générales d'utilisation du service de prêt de documents

Pour emprunter, sur place ou à distance, vous devez préalablement :
  1. Créer Votre Compte
  2. Compléter et renvoyer les conditions générales signées au nom de votre structure ainsi que votre éventuel règlement (voir conditions générales)

PDF Téléchargez les conditions générales d'utilisation

Procédure d'abonnement

Lors du premier emprunt, l'emprunteur doit fournir au PRAO le formulaire d'abonnement signé par lui-même et par sa structure, le cas échéant (sauf professionnel indépendant ou étudiant).

Emprunt à distance
Le GIP PRAO prend en charge l'envoi et le retour des documents par la Poste. Les documents seront expédiés par courrier avec suivi, ils sont disponibles au mieux sous 3 jours ouvrés, le cachet de la poste faisant foi. Les retards de livraison ne peuvent pas être reprochés au GIP PRAO.

Emprunt sur place
Pour les emprunteurs situés dans le Grand Lyon, il est fortement recommandé de venir chercher les documents empruntés au Centre ressources du GIP PRAO.

L'emprunteur doit avertir le GIP PRAO par mail ou téléphone dans les 24 h et prendre rendez-vous pour les récupérer.

Retour des documents

Quel que soit le mode d'emprunt (sur place ou à distance), l'emprunteur s'engage à rendre les documents à la date prévue.

Les documents empruntés doivent être rendus :
-    sur place au Centre ressources du PRAO
-    par courrier avec suivi (enveloppe fournie par le PRAO). Les ouvrages envoyés par courrier doivent être retournés avant la date prévue, le cachet de la poste faisant foi.

En cas de retard dans la restitution des documents empruntés, les droits au prêt sont suspendus durant un nombre de jours équivalent au nombre de jours de retard.

Tout document non rendu dans les délais et après relance du PRAO, par contact téléphonique et/ou par lettre recommandée avec accusé de réception, sera facturé à l'abonné.

Durée de prêt et nombre d'ouvrages empruntables


La durée du prêt est de 4 semaines pour tous.
L'emprunteur peut emprunter jusqu'à 3 documents simultanément, quel que soit le support.

L'emprunt peut être prolongé pour une durée de 10 jours supplémentaires.

L'emprunteur doit en faire la demande au moins 48 heures avant la date de retour initialement prévue, par mail ou téléphone.

La prolongation concerne l'ensemble des documents empruntés à une même date. Tous les documents devront être renvoyés en même temps.

Créer Votre compte

Pour emprunter des documents, vous devez vous identifier à "Votre compte".
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