Outils
Informations recensées et précautions d'usage
Pour chaque branche, l'information se présente sous forme de fiches :
L'outil va vous donner des indications précises concernant ce qui a été négocié dans une branche. Il faut garder à l'esprit qu'il n'est pas toujours évident de savoir à quelle branche est rattachée une entreprise donnée et que l'OPCA** qui s'occupe de la collecte de ses fonds de formation n'est pas forcément celui que l'on croit...
>> Renseignez-vous au près de votre Direction des Ressources Humaines.
* CUIDEP : Centre Universitaire d'Information, de Documentation et de recherche sur l'Education Permanente à l'Université Pierre Mendès France
** OPCA : Organisme Paritaire Collecteur Agréé (gérés par les partenaires sociaux et agréés par l'Etat) : Toute entreprise assujettie à l'obligation de financement de la formation professionnelle est tenue de verser la partie de ses contributions à un OPCA qui mutualise les fonds et assure le financement des actions de formation ainsi que du conseil, de l'ingénierie pédagogique...
Si l'entreprise entre dans le champ d'application d'un accord collectif étendu prévoyant l'adhésion à un OPCA professionnel ou interprofessionnel désigné, elle est tenue de lui verser ses contributions. Dans le cas contraire, l'entreprise peut adhérer volontairement à un OPCA professionnel ou interprofessionnel.
- Contrat de Professionnalisation : publics éligibles ou prioritaires, actions de formations éligibles ou prioritaires, durée possible du contrat, de la formation, financement, OPCA** gestionnaire des fonds collectés
- Droit Individuel à la Formation : nombre d'heures, procédure de demande, articulation avec le plan de formation ou la période de professionnalisation, modalités de transfert, priorités de la branche, financement
- Période de professionnalisation : publics concernés ou prioritaires, procédure de demande, modalités de report, durée possible de la formation, priorités de la branche, financement.
L'outil va vous donner des indications précises concernant ce qui a été négocié dans une branche. Il faut garder à l'esprit qu'il n'est pas toujours évident de savoir à quelle branche est rattachée une entreprise donnée et que l'OPCA** qui s'occupe de la collecte de ses fonds de formation n'est pas forcément celui que l'on croit...
>> Renseignez-vous au près de votre Direction des Ressources Humaines.
* CUIDEP : Centre Universitaire d'Information, de Documentation et de recherche sur l'Education Permanente à l'Université Pierre Mendès France
** OPCA : Organisme Paritaire Collecteur Agréé (gérés par les partenaires sociaux et agréés par l'Etat) : Toute entreprise assujettie à l'obligation de financement de la formation professionnelle est tenue de verser la partie de ses contributions à un OPCA qui mutualise les fonds et assure le financement des actions de formation ainsi que du conseil, de l'ingénierie pédagogique...
Si l'entreprise entre dans le champ d'application d'un accord collectif étendu prévoyant l'adhésion à un OPCA professionnel ou interprofessionnel désigné, elle est tenue de lui verser ses contributions. Dans le cas contraire, l'entreprise peut adhérer volontairement à un OPCA professionnel ou interprofessionnel.