DIF, contrat et période de professionnalisation dans les branches pro
Afin d'accompagner utilement les personnes en phase d'orientation, de recherche d'emploi, d'évolution ou de mobilité professionnelle, il est indispensable, au-delà de la connaissance générale de ces dispositifs, d'avoir une vision plus ciblée des spécificités négociées dans chaque branche professionnelle pour le contrat de professionnalisation, le droit individuel à la formation, et la période de professionnalisation.
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Table de correspondance secteur d'activité / branches professionnelles
Table de correspondance secteur d'activité / branches professionnellesLoi du 4 mai 2004
Pour les dispositifs :
La loi sur la formation professionnelle de mai 2004 a donné aux branches professionnelles un rôle clé dans l'adaptation des nouveaux dispositifs négociés dans le cadre de l'Accord National Interprofessionnel de décembre 2003.
- Contrat de Professionnalisation
- Droit Individuel à la Formation
- Période de professionnalisation
La loi sur la formation professionnelle de mai 2004 a donné aux branches professionnelles un rôle clé dans l'adaptation des nouveaux dispositifs négociés dans le cadre de l'Accord National Interprofessionnel de décembre 2003.
Accords interprofessionnels / accords de branche
Il existe des accords interprofessionnels, gérés notamment par OPCALIA et AGEFOS PME, qui collectent les fonds des entreprises qui ne sont pas rattachées à une branche particulière ou dont la convention collective n'impose pas un unique OPCA de branche. Pour être complet, il faut préciser que ces OPCA interprofessionnels peuvent aussi être désignés comme OPCA de branche. Dans ce cas là, ils assurent une gestion séparée du compte de la branche par rapport au fonds interprofessionnel.
Les accords interprofessionnels :
Les accords interprofessionnels :