Accès direct au contenu

PRAO.org

Accueil > Formation > La réforme > Une réforme jugée nécessaire

Une réforme jugée nécessaire

1971 : les fondements

Depuis 1971, la formation professionnelle est une "obligation nationale".  Les résultats obtenus eu égard aux sommes engagées et aux objectifs fixés ont toujours donné lieu à de nombreux débats et commentaires. Des évolutions conventionnelles et législatives ont tenté au fil du temps d'améliorer le système en se donnant les objectifs suivants :
  • optimiser le système d'un point de vue institutionnel et financier,
  • favoriser l'accès à la formation et/ou à la qualification quelque soit son parcours en formation initiale,
  • l'adapter aux changements économiques et sociaux,
  • donner à l'individu la place qui lui revient.  

2004 : première réforme

L'accord du 20 septembre 2003 et la loi du 4 mai 2004 sur la formation tout au long de la vie ont déjà amorcé les évolutions nécessaires.
Ces textes modernisent le système existant, se veulent bénéfiques pour l'entreprise et le salarié et tentent de donner plus de place à l'individu.

La loi et l'accord qui viennent d'être adoptés enrichissent et complètent ce qui a été engagé en 2003 et 2004.

L'affirmation politique

Après la réforme de 2004, le questionnement sur le système de formation professionnelle continue se poursuit.

Dès 2007, le Président de la République lance une « grande réforme de la formation professionnelle ».
"Pour garantir l'égalité des chances et permettre à chacun de s'adapter aux évolutions de l'économie, nous créerons un compte individuel d'épargne de formation, afin que chacun puisse, à tout moment de sa carrière, suivre une formation vraiment qualifiante lui permettant de changer de métier, de secteur ou d'atteindre une qualification supérieure. Je mettrai en oeuvre un grand plan Marshall de la formation pour tous les jeunes de nos quartiers, pour qu'aucun ne soit laissé de côté, pour que chacun puisse tenter sa chance, pour que chacun ait un emploi. Je souhaite proposer aux femmes qui veulent travailler, une fois que les enfants sont grands, d'accéder à une formation qualifiante d'un an, rémunérée. "Mon Projet" - Discours au Zénith du 18/03/07

Plusieurs arguments appuient sa volonté :
  • un accès difficile à la formation quand on est peu qualifié, un peu âgé, dans un secteur économique peu porteur,
  • une mauvaise utilisation des fonds de la formation professionnelle illustrée par des dépenses de gestion trop importantes, des "gaspillages", peu d'argent pour ce qui en ont le plus besoin.

Comme le veut la tradition, les partenaires sociaux sont invités à négocier préalablement l'adoption de la loi.

Des constats et des propositions

De nombreux rapports et travaux de groupes se sont succédés :




Ces travaux mettent en évidence les dysfonctionnements déjà constatés dans le passé, et proposent des solutions pour y remédier, notamment :
  • clarifier le rôle des acteurs de la formation
  • améliorer l'offre de formation aussi bien initiale que continue,
  • optimiser l'appareil de formation initiale et continue,
  • réformer les OPCA et les OCTA,
  • améliorer l'accès à la formation des demandeurs d'emploi, des salariés et des jeunes.

Point de départ de la réforme


    • En juillet 2008 : le rapport du groupe de travail multipartite présidé par Pierre Ferracci, Président du groupe ALPHA, qui dégage  un certain nombre d'axes de réforme afin de préparer la conférence sur la réforme de la formation professionnelle  : financement, accès à la formation, réorganisation et évaluation du système de formation.
      Ces axes de réforme doivent améliorer l'efficacité du système, le rendre plus équitable et le simplifier.

    • Le 10 juillet 2008 : la conférence sur la réforme de la formation professionnelle. Il en ressort qu'il faut :
      • améliorer l'articulation formation et emploi,
      • orienter le système de formation vers les personnes les plus fragiles,
      • rendre plus transparent et plus performant le système de financement de la formation professionnelle,
      • améliorer la qualité des formations,
      • élaborer des outils adaptés à chacun,
      • clarifier les compétences de chacun des acteurs et de rendre plus efficaces les modes de coopération entre les acteurs à l'échelon régional

Sont définis comme priorités :
  • un accord interprofessionnel avec des orientations fixées par l'Etat
  • la réunion de deux groupes de travail sur l'offre de formation et la VAE
  • une concertation entre les financeurs (Partenaires sociaux, Etat, Association des Régions de France).

Une négociation qui aboutit à l'accord du 7 janvier 2009

Après 3 mois de négociations, l'accord national interprofessionnel est signé par les partenaires sociaux.

L'accord compte 5 chapitres :
  • actions de formation concourant à la compétitivité des entreprises et à la sécurisation des parcours professionnels des salariés
  • qualification et requalification des salariés et des demandeurs d'emploi
  • anticipation, certification et développement de la VAE
  • gouvernance et instances paritaires
  • dispositions finales

En janvier 2009, signent successivement : l'UPA, la CFTC, la CGPME, la CFE-CGC, la CFDT et la CGT.