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Découvrez les aspects de la loi pour :

• Le droit à l'information et à l'orientation
• Le développement de la formation tout au long de la vie

• 29 avril 2009 : le projet de loi est déposé à l'Assemblée Nationale qui le transmet aux commissions concernées :
   
  • 27 mai 2009 : la Commission des affaires économiques dont le rapporteur est Jean-Paul ANCIAUX, rend son avis.
    

• 2 juillet 2009 : la Commission des affaires sociales dont le rapporteur est Gérard CHARPION, rend son avis.
  

• 21 juillet 2009 : l'Assemblée Nationale adopte le projet de loi relatif à l'orientation et à la formation tout au long de la vie.
  
  

• 21 septembre 2009 : Ouverture de la discussion au Sénat

Une commission spéciale est désignée au mois de juillet. Cette commission a proposé plusieurs amendements afin que la formation soit orientée vers ceux qui en ont le plus besoin, qu'il y ait une meilleure articulation entre formation initiale et continue, que l'apprentissage soit favorisé et la collecte des fonds de la formation améliorée.

• 23 septembre 2009 : adoption par le Sénat d'un projet de loi fortement amendé

Une commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun est constituée.

Le projet de loi définitif est adopté par les deux Assemblées : Le 13 octobre 2009 pour l'Assemblée Nationale et le 14 octobre 2009 pour le Sénat.

• 28 novembre 2009 : la loi est promulguée
  Elle est publiée au Journal Officiel du 25 novembre 2009.